CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALL 3D

1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées auprès de la société ALL 3D, portant sur la fabrication et la fourniture de produits personnalisés et/ou réalisés sur mesure, destinés notamment à la communication par l’objet.

Les CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre ALL 3D et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après le « Client »), à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles émanant du Client, sauf accord écrit préalable de ALL 3D.

Les produits concernés peuvent inclure, à titre indicatif et sans que cette liste soit limitative, des articles promotionnels personnalisés tels que : porte-clés PVC, porte-clés métal, pin’s, magnets, bracelets, lanyards, ou plus généralement tout support de communication par l’objet proposé par ALL 3D.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

2 – Devis et formation du contrat

Toute offre / devis émis par ALL 3D est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

Le contrat ne sera définitivement conclu qu’à réception par ALL 3D du devis signé / bon de commande et du paiement, conformément aux modalités définies à l’article 11.

Le fait pour ALL 3D de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire sur le devis.

Les prix indiqués sur le devis incluent exclusivement les produits et prestations expressément mentionnés (quantités, options, marquages, accessoires, emballages, frais techniques, transport, etc.).

Tout élément non prévu au devis (notamment adaptations graphiques, modifications après devis, échantillons, emballage spécifique, transport complémentaire) fera l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire, soumis à accord préalable du Client.

En cas de variation exceptionnelle des coûts d’approvisionnement (matières, transport, douanes ou change) indépendante de la volonté de ALL 3D, et supérieure à 10% entre la date du devis et la date de lancement en production, ALL 3D se réserve le droit de proposer un ajustement tarifaire.
ALL 3D pourra justifier cette variation sur demande (matières / transport / change).
Le Client pourra alors accepter l’ajustement ou refuser la commande avant mise en production. 

4 – Validation (BAT / échantillon / outillage)

4.1 Validation BAT

Avant production, ALL 3D transmet au Client un Bon à Tirer (BAT) (maquette, dimensions, couleurs, textes, placement, finitions).

Les maquettes, BAT, dessins et fichiers transmis par ALL 3D demeurent la propriété exclusive de ALL 3D tant que la commande n’a pas été réglée intégralement. Toute utilisation, reproduction ou transmission à un tiers est interdite.

La validation BAT (par email ou signature) constitue une validation ferme et définitive.

Toute commande de produits personnalisés validée par BAT est ferme et définitive et ne peut être annulée.

Après validation, aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant des éléments approuvés (orthographe, logos, couleurs, dimensions, placements).

4.2 Validation échantillon

Lorsque ALL 3D transmet des échantillons, le Client valide l’échantillon par écrit (email, courrier).
À défaut de validation écrite dans un délai de 5 jours ouvrés après envoi de l’échantillon, l’absence de retour vaudra validation et autorisation de lancement en production.

4.3 Adaptations techniques

En cas de difficultés techniques particulières, ALL 3D se réserve la possibilité de modifier la définition du produit sans en altérer les caractéristiques principales. Le Client en sera informé.

5 – Moules, outillages et films

Les moules, outillages et éléments techniques nécessaires à la fabrication des produits personnalisés peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique au Client.

Sauf accord écrit contraire :

• les moules et outillages sont conservés par les fabricants partenaires de ALL 3D pour une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière production. Passé ce délai, ou en cas de détérioration, d’usure ou de destruction de l’outillage, un nouveau moule pourra être nécessaire et sera refacturé au Client ;
• les films, clichés, écrans ou supports d’impression utilisés pour la fabrication ne sont pas conservés et sont considérés comme des consommables. En conséquence, les frais de films et supports d’impression sont refacturés à chaque nouvelle production ou réassort, sans que le Client puisse s’y opposer.

ALL 3D ne saurait être tenue responsable de la perte, destruction ou non-réutilisation des moules ou éléments techniques conservés par les fabricants partenaires.

Le Client reconnaît que le paiement des moules, outillages et films correspond à leur mise à disposition pour une fabrication donnée, et non à un droit de propriété ou de conservation permanente.

6 – Délais

Les délais indiqués sont indicatifs. Ils courent à compter de la dernière des dates suivantes :

• de la réception du bon de commande conforme,
• de la validation BAT,
• et encaissement du paiement (ou de l’acompte, si prévu).

Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, pénalités, retenues, compensations ou annulations, sauf accord écrit spécifique.

7 – Livraison – Transport

Les marchandises voyagent aux risques du Client à compter de leur remise au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à réception.

ALL 3D peut suspendre les livraisons en cas de détérioration du crédit Client ou de non-paiement.

8 – Force majeure

ALL 3D ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grève, guerre, incendie, inondation, intempéries, épidémie/pandémie, rupture d’approvisionnement, pénurie de matières premières, défaillance de sous-traitants ou fournisseurs, blocage douanier, interruption ou perturbation des transports, coupure d’énergie, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de ALL 3D.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution de la commande sera suspendue pendant toute la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier la commande par écrit, sans indemnité, hors sommes déjà engagées (frais techniques, maquettes, fabrication déjà lancée, etc.).

9 – Tolérance de quantité

En raison des aléas de fabrication, une tolérance de quantité de ±5% est admise sur les productions personnalisées.

Le Client accepte la facturation sur la base des quantités effectivement livrées. En cas de quantité inférieure à la commande dans cette tolérance, aucun complément ne pourra être exigé ; un ajustement sur facture ou un avoir pourra être effectué.

10 – Réception, réserves, retour

En cas d’avaries ou manquants, le Client doit effectuer les réserves auprès du transporteur.
Le Client doit confirmer ses réserves au transporteur et en informer ALL 3D sous 48h avec photos.
Toute marchandise non réservée conformément à l’article L133-3 du Code de commerce (dans les délais légaux), sera considérée acceptée.
Toute réclamation sur les marchandises livrées ne sera acceptée que si elle est formulée par écrit dans un délai maximum de 10 jours francs suivant la mise à disposition.

11 – Conformité et réclamations

Le Client doit fournir toute justification et laisser toute facilité pour permettre à ALL 3D de constater le bien-fondé des réclamations.

En cas de défaut avéré imputable à ALL 3D, la garantie se limite au choix de ALL 3D à :

• remplacement des produits non conformes,
• complément en cas de manquant,
• ou avoir.

Aucune indemnité ou résolution de commande ne pourra être exigée.

Ne sont pas considérés comme défauts : variations légères de teinte, tolérances industrielles de dimensions/épaisseur, variations liées aux matières.

12 – Conditions de paiement

Sauf conditions particulières expressément acceptées par ALL 3D, toute commande est payable comptant et en totalité avant toute exécution, incluant notamment la réalisation de maquettes, BAT, dessins, adaptations graphiques, travaux préparatoires et lancement en production.

La commande ne sera prise en compte qu’après :

• réception du devis signé / bon de commande,
• et encaissement effectif du paiement conformément aux conditions indiquées sur le devis accepté.

À défaut de paiement, ALL 3D ne réalisera aucune maquette/BAT et ne transmettra aucun fichier exploitable.

Par exception, ALL 3D peut accepter un règlement avec acompte. Dans ce cas uniquement, les modalités seront celles précisées sur le devis et/ou la facture, et devront notamment prévoir un solde avant expédition.

Les acomptes versés constituent un premier paiement. En cas d’annulation ou d’inexécution imputable au Client, les sommes versées resteront acquises à ALL 3D. En cas de non-paiement du solde, ALL 3D se réserve le droit de suspendre la production et/ou l’expédition.

Le Client ne peut en aucun cas imposer un paiement différé ou échelonné sans accord écrit préalable de ALL 3D.

Une livraison partielle pourra donner lieu à facturation correspondante.

13 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire :

• Intérêts de retard calculés sur la base d’un taux annuel égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance,
  • remboursement de tous frais de recouvrement.

Pour les clients professionnels : indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (si applicable).

ALL 3D peut exiger un paiement comptant ou des garanties.

14 – Réserve de propriété

ALL 3D conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix, principal et accessoires.

Le Client supporte les risques dès la livraison.

15 – Confidentialité – Propriété intellectuelle

Tous documents remis par ALL 3D demeurent sa propriété et ne peuvent être copiés, reproduits ou communiqués à un tiers.

Le Client garantit disposer des droits de reproduction (logo, marque, dessin). Il garantit ALL 3D contre toute action en contrefaçon.

Sauf mention contraire, le Client autorise ALL 3D à utiliser son nom et les projets réalisés à des fins de présentation commerciale (portfolio / réseaux / site).

16 – Responsabilité – Limitation

La défectuosité partielle ne peut motiver le rejet total.

La responsabilité de ALL 3D est limitée à la valeur des travaux réalisés.

ALL 3D ne sera tenue à aucune indemnité pour préjudices indirects : perte de profit, perte de clientèle, manque à gagner, etc.

17 – Clause résolutoire

À défaut de paiement 15 jours après mise en demeure par LRAR restée infructueuse, la commande pourra être résiliée de plein droit au tort du Client.

18 – Données personnelles (RGPD)

ALL 3D collecte des données personnelles strictement nécessaires au traitement des devis et commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition en écrivant à : contact@all3d.fr.

19 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution de la commande sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Sedan, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, lorsque le Client est un professionnel.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour les clients consommateurs, les règles de compétence légales s’appliquent.